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Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Feliq.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Feliq propose des accessoires pour chats (fontaines à eau, arbres à chat, sacs de transport, litières automatiques, harnais). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Feliq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective à réception du paiement.
Article 6 — Livraison
Livraison gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d'achat requis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 — Responsabilité
Feliq ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 — Identification du vendeur
Le site Feliq.fr est édité par Ayoub Chibani, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 107 868 374 00011, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Article 13 — Contact
Pour toute question, contactez-nous à contact@feliq.fr .
